Conditions générales de vente

1 - Identification vendeur

Société Orient - Bimont SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé Boulevard de Provence 26450 CLEON D'ANDRAN, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 451 806 608. Numéro intracommunautaire : FR 36451806608. Email : contact@laboratoiresbimont.fr, téléphone : 04 75 00 95 43.

2- Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits proposés par les Laboratoires BIMONT sur son site internet www.perlanesse.com L'acheteur reconnaît que nos conditions générales de vente priment en cas de litige.

3 - Commandes

Toute commande emporte adhésion sans réserves à nos conditions générales de vente, lesquelles sont applicables indifféremment lors de la remise d'un bon de commande ou lors de tout enlèvement de marchandises effectué directement par le client, accompagné de la signature d'un bon de livraison établi par les Laboratoires BIMONT.

4 - Prix

Tous nos prix sont établis TTC, départ de nos entrepôts, le port est facturé en sus. Les frais de ports sont gratuits pour la France métropolitaine à partir de 80€ d'achat.

5 - Délais de rétractation

Pour les commandes passées via notre site internet, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison effective de sa commande pour se rétracter. Pour cela, l'acheteur doit envoyer le formulaire de rétractation aux
Laboratoires BIMONT, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le formulaire de rétractation est téléchargeable à la fin des conditions de vente.

L'acheteur peut, s'il le souhaite, retourner en même temps que le formulaire de rétractation, le matériel neuf et non utilisé (aucune trace d'usure) et/ou la fourniture non entamée (toujours scellée) et non modifiée (poids, couleur). En cas d'envoi du formulaire seul, l'acheteur dispose alors de 14 jours supplémentaires après la date de l'envoi, pour nous retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il est impératif que ce matériel nous soit restitué dans son emballage d'origine (carton et accessoires) accompagné de la facture d'achat. Dès réception, et après vérification du bon état du produit, nous établirons un avoir ou procèderons au remboursement de celui-ci, au choix du client.

6 - Réclamation

L'acheteur devra effectuer toutes vérifications nécessaires et faire toutes réserves utiles à la réception du matériel en présence du livreur, afin d'exercer, s'il y a lieu, et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.

7 - Paiement

L'acheteur acquittera par carte bancaire (transaction en ligne ou transaction par téléphone), par Paypal ou par chèque (attente de la réception du chèque à notre société), le règlement initial de sa commande lors de son acceptation de l'offre de vente par les laboratoires BIMONT, dans les conditions visées ci-dessus et sous réserve de son droit de rétractation. La commande de l'acheteur ne sera enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral sera parvenu au vendeur. Au cas où le paiement se révèlerait irrégulier, ou non-conforme pour quelque raison que ce soit, les Laboratoires BIMONT se réservent le droit de bloquer la livraison du produit commandé.

8 - Livraison

Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon sa nature et l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Les frais de port sont à la charge totale de l'acheteur. En cas d'avarie, l'acheteur est tenu de faire une réclamation comme précisée au paragraphe 6. Les délais de livraison indiqués ont comme référence la date de la finalisation de la commande. Les délais sont présentés en jours ouvrés : le samedi, le dimanche et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. En cas de force majeure, Les Laboratoires Bimont ne saurait être responsable du retard de livraison.

9 - Litige et réserve de propriété

A défaut de règlement à l'amiable, les litiges relatifs aux commandes passées en vertu de la présente offre sont dans tous les cas, et quel que soit le nombre de parties en litige, de la compétence de la juridiction territoriale. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une ou quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Réserves et propriété : Loi 80-335 du 12 mai 1980. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire ou de transfert de responsabilités.

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